CGU & Règlement
									Conditions générales d’utilisation et règlement des concours Harmis.								
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				Résumé
🎯 Participation aux concours
- Ticket d'entrée : 7 € TTC par concours
 - Une seule participation par personne et par concours
 - Œuvre générée par IA uniquement
 - Image haute définition + prompt exact + outil IA obligatoires
 - Paiement sécurisé via Stripe, non remboursable une fois validé
 
🗳️ Vote et anonymat
- Toutes les œuvres sont anonymisées pendant les votes
 - Impossible de voter pour sa propre création
 - Système de vote équitable basé sur les "likes"
 - Résultats déterminés par la communauté et/ou par des experts spécialisés de l'art numérique
 
💰 Gains et paiements
- 3 gagnants par concours : Or, Argent, Bronze
 - Répartition équitable de la cagnotte totale
 - Paiements effectués sous 48h via Stripe ou PayPal
 - Preuve de paiement publiée pour transparence
 
📄 Propriété et droits
- Tu conserves tous les droits sur tes œuvres
 - Harmis peut utiliser les œuvres pour l'organisation du concours et sur les réseaux sociaux
 - Présentation possible dans le Hall of Fame
 - Prompts partagés après résultats pour inspiration
 
⚖️ Responsabilités
- Tu certifies que ton œuvre est générée par toi
 - Respect des lois sur la propriété intellectuelle
 - Contenu approprié et non offensant
 - Harmis se réserve le droit d'exclure toute œuvre inappropriée
 
Points importants à retenir
- Le paiement de 7 € est définitif une fois la participation validée
 - Les résultats des votes sont définitifs et non contestables
 - Harmis peut modifier le règlement avec préavis de 30 jours
 - En cas de litige, juridiction française compétente
 
Questions juridiques ?
									Pour toute question concernant les CGU ou le règlement des concours.								
				
				
									Dernière mise à jour : 22 juillet 2025 • Version 1.0