CGU & Règlement

Conditions générales d’utilisation et règlement du défi Harmis.

Résumé

🎯 Participation au défi

Participation gratuite, sans obligation d'achat
Réservée aux personnes de 18 ans et plus
Une seule œuvre par personne et par défi
Deux catégories : Fait main et IA
En catégorie IA : outil et prompt à préciser

🏆 Désignation des gagnants

🎁 Récompense

📄 Propriété et droits

⚖️ Responsabilités

Points importants à retenir

Règlement complet

Article 1 — Organisateur

Le défi Harmis est organisé par Harmis.art, entreprise individuelle (EI), immatriculée au RCS d’Antibes sous le numéro 905 243 861, SIRET 905 243 861 00010, éditeur du site harmis.art, ci-après « Harmis ».

Article 2 — Objet

Harmis organise un défi créatif gratuit, par éditions successives. Chaque édition propose un thème. Les participants soumettent une œuvre originale dans l’une des deux catégories définies à l’article 4.

Article 3 — Conditions de participation

La participation est gratuite et sans obligation d’achat.
Elle est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus à la date de leur participation.
Chaque personne ne peut soumettre qu’une seule œuvre par édition, toutes catégories confondues.
Le défi est ouvert sans condition de pays de résidence. L’édition en affiche prévue à l’article 9 peut toutefois être limitée aux pays où Harmis vend.
L’organisateur et ses proches ne peuvent pas être désignés gagnants.

Article 4 — Catégories

Fait main : œuvre réalisée par son auteur sans recours à une intelligence artificielle générative. Le dessin, la peinture, l’encre et le dessin numérique sont admis.
IA : image produite à l’aide d’un outil d’intelligence artificielle générative.

Une œuvre produite ou retouchée par une intelligence artificielle générative concourt uniquement dans la catégorie IA. Une œuvre inscrite dans la mauvaise catégorie peut être reclassée ou écartée.

Article 5 — Modalités de participation

La participation se fait uniquement par le formulaire du site harmis.art, pendant la période d’ouverture de l’édition.
Le participant fournit : un nom ou pseudonyme public, une adresse e-mail valide, le titre de l’œuvre, sa catégorie et le fichier de l’œuvre.
Catégorie Fait main : une photographie de l’œuvre en cours de réalisation est demandée.
Catégorie IA : le nom de l’outil utilisé et le prompt sont demandés. Ils peuvent être publiés avec l’œuvre.
Fichier : format JPG ou PNG, 2 400 pixels minimum sur le plus grand côté, 10 Mo au plus.
Le participant peut retirer son œuvre à tout moment avant la clôture de l’édition, en écrivant à hello@harmis.art.

Article 6 — Calendrier

Les dates d’ouverture, de clôture des soumissions, de vote et d’annonce des résultats sont indiquées sur la page du défi pour chaque édition.

Article 7 — Vote du public et désignation des gagnants

La désignation se fait en deux temps, séparément dans chaque catégorie.

Vote du public. Les œuvres sont présentées sur le site. Chaque votant dispose d’une voix par œuvre, confirmée par son adresse e-mail. Un participant ne peut pas voter pour sa propre œuvre. Les cinq œuvres ayant reçu le plus de voix dans une catégorie sont finalistes. Si une catégorie compte moins de dix œuvres, toutes sont finalistes.
Choix de Harmis. Harmis désigne un gagnant par catégorie parmi les finalistes, selon les critères de l’article 8.

Les mentions « J’aime » reçues sur Instagram peuvent donner lieu à un coup de cœur du public, purement honorifique.

Toute manœuvre visant à fausser le vote (comptes multiples, adresses jetables, automatisation, achat de voix) entraîne l’annulation des voix concernées et peut entraîner l’exclusion de l’œuvre.

Harmis peut ne désigner aucun gagnant dans une catégorie si aucune œuvre ne répond aux critères ou aux exigences d’impression.

Article 8 — Critères

Respect du thème.
Originalité.
Maîtrise de la réalisation.

Article 9 — Récompense

L’œuvre gagnante de chaque catégorie est proposée à la vente sous forme d’affiche dans la boutique de harmis.art, sous réserve de l’accord écrit de son auteur et de la fourniture d’un fichier de qualité suffisante pour l’impression.
L’auteur perçoit 30 % du revenu net de chaque affiche vendue. Le revenu net est le prix payé par l’acheteur, diminué du coût de fabrication et d’expédition facturé par l’imprimeur, taxes comprises, des frais de paiement, et des cotisations et contributions dues par Harmis sur cette vente.
Les sommes dues sont versées par virement lorsqu’elles atteignent 20 € cumulés. Elles se cumulent d’une œuvre à l’autre et restent acquises à l’auteur sans limitation de durée.
L’œuvre reste en vente pendant douze mois, renouvelables d’un commun accord. L’auteur peut demander son retrait à tout moment ; le retrait prend effet sous quinze jours et les ventes déjà réalisées restent rémunérées.
Aucune somme n’est due en l’absence de vente. Harmis ne garantit aucun volume de ventes.
L’auteur fait son affaire de la déclaration des sommes perçues.

Article 10 — Vérification de l'identité et de l'âge

Le participant déclare sur l’honneur être majeur. Avant toute mise en vente, le gagnant justifie de son identité et de son âge auprès de Harmis. À défaut de justification sous quinze jours, Harmis peut désigner un autre gagnant parmi les finalistes.

Article 11 — Droits sur les œuvres

Le participant reste titulaire de ses droits sur son œuvre.
Il autorise Harmis, à titre gratuit et non exclusif, à reproduire et à représenter son œuvre sur le site harmis.art, dans sa newsletter et sur ses réseaux sociaux, pour les besoins du défi et de sa promotion, pendant trois ans.
La mise en vente d’une œuvre gagnante fait l’objet d’un accord distinct, non exclusif, limité à l’édition d’affiches et aux conditions de l’article 9.
Le participant garantit qu’il est l’auteur de l’œuvre, qu’elle ne reproduit pas l’œuvre d’un tiers, une marque ou l’image d’une personne sans autorisation, et qu’il dispose du droit d’en autoriser l’exploitation.
Catégorie IA : le participant garantit que les conditions d’utilisation de l’outil employé permettent l’exploitation commerciale de l’image. Il est informé qu’une image produite par une intelligence artificielle peut ne pas bénéficier de la protection du droit d’auteur.
Les images de la catégorie IA sont signalées comme telles lors de leur publication.

Article 12 — Contenus refusés

Sont écartées les œuvres à caractère haineux, violent, pornographique, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits d’un tiers, ainsi que celles représentant une personne réelle identifiable sans son accord.

Article 13 — Données personnelles

Les données recueillies servent à gérer la participation, le vote, l’annonce des résultats et, pour les gagnants, le versement des sommes dues. Elles sont conservées trois ans après la dernière participation. L’inscription à la newsletter est facultative et distincte. Chacun peut exercer ses droits d’accès, de rectification et d’effacement en écrivant à hello@harmis.art.

Article 14 — Responsabilité

Harmis ne peut être tenu responsable d’un dysfonctionnement technique empêchant une participation ou un vote. Harmis peut modifier, suspendre ou annuler une édition, en l’annonçant sur le site.

Article 15 — Réseaux sociaux

Le défi n’est ni parrainé, ni géré, ni associé à Instagram, Meta ou TikTok.

Article 16 — Droit applicable

Le présent règlement est soumis au droit français. La participation vaut acceptation du règlement.

Questions juridiques ?

Pour toute question concernant les CGU ou le règlement des concours.

Dernière mise à jour : 10 octobre 2026 • Version 2.0