Conditions générales de vente
Les règles qui s’appliquent à toute commande passée dans la boutique Harmis.
Article 1 — Vendeur
Les produits proposés sur harmis.art sont vendus par Harmis.art, entreprise individuelle (EI), immatriculée au RCS d’Antibes sous le numéro 905 243 861, SIRET 905 243 861 00010, établie à Villeneuve-Loubet (06270), France. Contact : hello@harmis.art.
Article 2 — Objet
Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée sur la boutique du site harmis.art par un consommateur. Passer commande vaut acceptation de ces conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande.
Article 3 — Produits
- La boutique propose des affiches imprimées à la demande : chaque exemplaire est fabriqué après la commande, par un imprimeur partenaire.
- Chaque fiche produit indique le format, le papier et le prix.
- Lorsqu’une image a été produite à l’aide d’une intelligence artificielle générative, la fiche produit le mentionne.
- Les couleurs affichées à l’écran peuvent différer légèrement du rendu imprimé.
Article 4 — Prix
- Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
- Les prix comprennent la livraison standard en France et dans les pays de l’Union européenne desservis.
- À partir de la deuxième affiche d’une même commande, une remise de 5 € par affiche supplémentaire est appliquée, l’envoi groupé coûtant moins cher.
- Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 5 — Commande
Le client choisit ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, puis valide sa commande en la payant. Un e-mail de confirmation lui est envoyé. La vente est conclue à l’envoi de cette confirmation.
Article 6 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire, auprès d’un prestataire de paiement sécurisé. Harmis ne conserve aucune donnée bancaire. La commande est transmise à l’imprimeur une fois le paiement accepté.
Article 7 — Livraison
- La boutique livre en France et dans les pays de l’Union européenne proposés au moment de la commande.
- Les affiches sont fabriquées puis expédiées par l’imprimeur partenaire, généralement sous 5 à 10 jours ouvrés après la commande. Ce délai est indicatif.
- Si la commande n’est pas livrée dans les 30 jours suivant sa validation, le client peut en demander l’annulation et le remboursement.
- À la réception, le client vérifie l’état du colis. En cas de colis abîmé ou d’affiche défectueuse, il écrit à hello@harmis.art dans les 30 jours, en joignant une photographie. L’affiche est alors réimprimée ou remboursée, sans frais.
Article 8 — Droit de rétractation
- Le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à donner de motif.
- Pour l’exercer, il utilise le formulaire de rétractation en ligne, ou envoie une déclaration claire à hello@harmis.art en indiquant son nom et son numéro de commande.
- Il renvoie ensuite l’affiche, en bon état et correctement protégée, dans les 14 jours suivant sa déclaration, à l’adresse qui lui est communiquée. Les frais de retour sont à sa charge.
- Harmis rembourse le prix payé, livraison standard comprise, dans les 14 jours suivant la déclaration, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Le remboursement peut être différé jusqu’à réception de l’affiche ou de la preuve de son expédition.
Article 9 — Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant deux ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour les mettre en œuvre, il écrit à hello@harmis.art.
Article 10 — Propriété intellectuelle
L’achat d’une affiche ne transfère aucun droit sur l’œuvre reproduite. Toute reproduction ou exploitation commerciale de l’image est interdite sans accord écrit.
Article 11 — Données personnelles
Les données recueillies servent à traiter la commande. Elles sont transmises à l’imprimeur partenaire et au prestataire de paiement pour les seuls besoins de la fabrication, de la livraison et de l’encaissement. Chacun peut exercer ses droits d’accès, de rectification et d’effacement en écrivant à hello@harmis.art.
Article 12 — Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite à hello@harmis.art, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent lui sont communiquées sur simple demande à hello@harmis.art.
Il peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Article 13 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Dernière mise à jour : 10 octobre 2026 • Version 1.0
